Conditions Générales de Ventes

1. Objet
Le site www.meteorys.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce
électronique édité par Loréna Minault, dont le siège social est 29 rue de la
Paix à Colombes 92700, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 511 701.
Loréna MINAULT (ci-après « le Vendeur») propose sur le Site une
sélection de produits de la marque « METEORYS » (ci-après « les Produits
») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la
qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine
capacité juridique (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour
objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client naviguant ou
effectuant un achat sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en
vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site
auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux
présentes CGV.
Toute violation de ces CGV par le Client autorise le Vendeur à clôturer son
compte personnel, sans préjudice des indemnités qui pourraient être
réclamées par le Vendeur. Le Client s’engage à se conformer à la
législation et réglementation en vigueur dans le cadre de l’utilisation du
Site.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon
fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. Le Vendeur
peut interrompre le fonctionnement du Site (notamment pour des raisons
de maintenance) et se réserve le droit de fermer le Site.
2. Produits
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le
plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs,
dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être
altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées
peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même,
certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes
à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques et
spécificités techniques des Produits, sans préavis, et d’en suspendre la
vente sans qu’une indemnité puisse être réclamée par le Client.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou
graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur
le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la
responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
3. Commandes
Afin de passer commande, le Client doit disposer d’un compte sur le Site et
s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et
valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des
présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des
informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la
prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment
accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client
notamment quant à la pertinence de l’achat au regard de ses besoins.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du
paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute
commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure ou le
non-paiement d’une facture. Le Vendeur se réserve également le droit de
refuser toute commande d’un Client présentant des risques d’insolvabilité.
La validation définitive de la commande suppose l’acceptation préalable et
sans réserve par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris
connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les
Conditions Générales de Vente ».
Les présentent CGV prévalent sur les versions antérieures et les
spécifications émanant du Client non expressément acceptées par le
Vendeur.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun
cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client
à indemnisation ou dommages et intérêts. Le Vendeur informera le Client
par e-mail en si le produit commandé est indisponible.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail
une confirmation.
La commande est ferme pour le client une fois qu’elle est validée
définitivement en cliquant sur le bouton XXX, sans préjudice du droit de
rétractation dont bénéficie les Clients consommateurs. La commande est
ferme pour le Vendeur lorsqu’il a encaissé l’intégralité du prix de vente du
Produit.
Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue
française et sont archivées, par le Vendeur, pendant 10 ans.
Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, toutes taxes françaises
comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la
commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la
commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont
indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans
préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et
fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la
validation de la commande.
5. Paiement
Le Client effectue le paiement de ses achats sur le Site par carte bancaire
uniquement (Visa, Eurocard/Mastercard). Le Client garantit qu’il est
pleinement habilité à utiliser la carte bancaire.

La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la
commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne
peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des
acomptes. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et
données par communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour
le Vendeur de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa
commande.
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera
automatiquement annulée et le Client sera prévenu par l’envoi d’un e-mail.

La sécurisation des transactions et des données communiquées par le
Client sur le Site est assurée par la mise en œuvre du protocole SSL
(Secure Socket Layer) de cryptage des données des cartes bancaires ainsi
que de procédures répondant aux normes PCI DSS (Payment Card
Industry Data Security Standard). Les données du Client liées aux
transactions (numéro de carte, date de validité) sont conservées sur le
système de traitements des informations de la banque et ne sont pas
communiquées au Vendeur.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral
du prix par le Client.
6. Livraison
Les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site
lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours
ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et
lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et
correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit
vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et
signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve
en cas d’article manquant ou endommagé. En cas d’absence du Client lors
de la livraison par le transporteur, un avis de passage est laissé et le Client
donc contacter directement le transporteur pour récupérer le colis.

Les Produits sont livrés dans le monde entier. Les Produits sont envoyés à
l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la commande mais
aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une
boîte postale.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit
auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle
utilisé par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à
l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées, voire même de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été
ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et
réclamations doivent être adressées au Vendeur.
En cas de retard, casse ou partie manquante, le Client peut s’adresser au
Vendeur en envoyant un e-mail à l’adresse XXX. Les réserves doivent être
émises sous 72 heures au plus tard après la livraison.
7. Droit de rétractation et retour des articles
Dans le cas où le Client consommateur (à l’exclusion du Client non-
professionnel défini à l’article liminaire du code de la consommation) ne
serait pas satisfait des Produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14
jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner
un ou plusieurs Produits, sans en justifier le motif. Le Client peut en
demander le remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de
retour qui sont à la charge du Client.

Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été
portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur
emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client
organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse
suivante :

Loréna Minault
29, rue de la Paix

92700 Colombes – France

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur peut utiliser
le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Madame Loréna MINAULT, 29 rue de la Paix, 92700
COLOMBES (FRANCE) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation
du contrat portant sur la vente du bien :
Commandé le (*)
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit
de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de
Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le
Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais
d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans les 15
jours suivant la réception du colis par le Vendeur.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera
retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
8. Garanties et responsabilité
Lorsqu’ils sont livrés en France, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés.
L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les

conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues
du champ des garanties contractuelles.
Concernant les relations entre le Vendeur et le Client consommateur, la
garantie légale de conformité est régie selon les dispositions des articles L.
217-4 à L. 217-16 du code de la consommation. Le Client consommateur
bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits pour
agir contre le Vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par
l’article L. 217-9 du code de la consommation et est dispensé de rapporter
la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24
mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie relative aux défauts de la chose vendues est régie par les
articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le Client peut décider de mettre
en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article
1641 du code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat,
de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le
Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de
force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des défaillances de
performance résultant notamment de la qualité du réseau internet ni des
modifications du Site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
 de la négligence, mauvaise utilisation ou défaut d’entretien des
Produits par le Client
 de l’usure normale des Produits
 de la faute imputable au Client ou aux tiers.
Si la responsabilité du Vendeur est engagée, la réparation ne s’appliquera
qu’aux seuls dommages, directs, personnels, certains et prévisibles, à
l’exclusion donc de tous les dommages et/ou les préjudices indirects.

9. Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des
obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies
dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité
pour l’une ou l’autre partie.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du
contrat conclu en cas de force majeure notamment au sens de l’article
1218 du Code civile et des définitions jurisprudentielles.
Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de
quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité
pour l’une ou l’autre partie.
10. Création d’un compte et protection des données
personnelles
Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font
l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre
à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de
données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par le Client sur le Site lorsqu’il crée un compte personnel
pour passer commande. Toutes les informations que le Client communique
au Vendeur doivent être exactes, complète et à jour. Le Client doit mettre à
jour ses informations à chaque changement de sa situation et peut modifier
ses données personnelles en accédant à son compte personnel, sur le
Site.
Lors de la création de son compte personnel, le Client choisit un mot de
passe servant à l’identifier et à permettre une connexion lors de ses
prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de
passe personnel et confidentiel. 
Le Client est seul responsable de son compte personnel et de l’utilisation
de celui-ci. La sécurité et confidentialité du compte est de la seule
responsabilité du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être
engagée en cas de dommages subi sur le compte personnel du Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte personnel et/ou mot de
passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra
en informer immédiatement le Vendeur.
Si le Client oublie du mot de passe, il pourra le signaler en cliquant sur la
rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique
renseignée dans son compte personnel un email lui indiquant un nouveau
mot de passe.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’information, droit
d’opposition, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à
la limitation et droit à la portabilité de ses données personnelles qui le
concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à bijoux@meteorys.com. Les
modalités du traitement et de la collecte des données personnelles du
Client sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le
Site. Le Client s’engage à en prendre connaissance et la valide.
11. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, les images et tous les
éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute
reproduction non autorisée est donc interdite.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont protégés au titre du droit
d’auteur et/ou du droit des dessins et modèles et/ou du droit des marques.
Toute reproduction par le Client, même partielle non autorisée est
constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon. 
Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des
éléments présents sur le Site et sur les Produits.
« METEORYS » est une marque déposée à l’INPI sous le numéro
4593221. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou
des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de
« METEORYS », est interdite.
Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources
extérieures ne sauraient engager la responsabilité de METEORYS.
La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans
l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

12. Médiation pour les relations avec les Clients
consommateurs
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue
d’obtenir un règlement amiable.
En cas d’échec de la réclamation auprès du Vendeur ou en l’absence de
réponse dans un délai de 3 mois, le Client consommateur peut recourir à
un médiateur de la consommation afin de régler amiable l’éventuel litige
avec le Vendeur, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du
Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des
différends.
Le médiateur compétent est la fédération e-commerce et vente à distance :
60 rue la Boëtie, 75008 Paris, 01 42 56 38 86, www.fevad.com.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumise au droit français.
Si l’un des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité ou
inopposabilité par une juridiction compétente, les autres stipulations des
CGV resterait en vigueur.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue
d’obtenir un règlement amiable. A défaut d’entente et/ou d’échec de la
médiation, seuls les Tribunaux de droit commun français seront
compétents.